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L’assurance temporaire décès, un contrat de prévoyance pour mettre à l’abri ses proches.

Son but est de garantir un capital aux bénéficiaires du contrat, désignés par le souscripteur dans le cas d’un éventuel décès.

L’assurance décès peut se retrouver dans plusieurs types de contrats de prévoyance.

  • un contrat souscrit à titre professionnel (pour les indépendants),
  • une couverture prévoyance souscrite par l’entreprise pour ses salariés, 
  • une assurance emprunteur (qui indemnisera à la banque le capital du crédit restant dû en cas de décès de l’assuré).

Mais aussi des contrats qui assurent la pérennité de l’entreprise :

  • les assurances décès des associés (au bénéfice de l’assuré survivant afin qu’il puisse racheter les parts du défunt et indemniser la succession)
  • l’assurance Homme Clé (indemnisation de l’entreprise pour la perte de son élément « fort » afin de compenser le chiffre d’affaire perdu et potentiellement recruter un remplaçant).

Lorsque l’assurance décès est souscrite seule

Elle vise à mettre à l’abri du besoin ses proches : on admet généralement que le capital décès assuré doit représenter 3 à 5 années de revenus ou 50 à 100 000€ par enfant à charge. Mais elle peut également être mise en place dans le but de prévenir un risque à court terme via un capital dégressif dans le temps.  Par exemple : un assuré souhaite couvrir le coût des études de ses enfants dans l’éventualité où il viendrait à décéder. Il souscrit une assurance temporaire décès de 300 000€ dégressive de 50 000€ de capital par an, sur 6 ans. Au fur et à mesure des années, le capital assuré ainsi que les cotisations baissent (comme pour une assurance emprunteur).

Quelle cotisation ?

Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital garanti et de l’âge de l’assuré. La fiscalité du contrat d’assurance temporaire décès est avantageuse : les capitaux, versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession. Les capitaux décès seront exonérés de fiscalité. Cependant, le montant des primes peut relever des articles 990 I et 757 B du Code Général des Impôts. Exemple :

Le défunt avait souscrit un contrat d’assurance décès et ne disposait d’aucun contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance décès avait été alimenté par des primes versées avant 70 ans et son fils était désigné comme bénéficiaire. Le montant annuel des primes était de 2000€. L’article 990 I du CGI s’applique : l’assiette taxable est de 2000€. Compte tenu de l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire, aucun droit ne sera dû.

Le même contrat d’assurance décès avait été alimenté par des primes versées après 70 ans. Le montant total des primes versées était de 10 000€. L’article 757 B du CGI s’applique : l’assiette taxable est de 10 000€. Compte tenu de l’abattement de 30 500€, aucun droit ne sera dû.

Le service prévoyance est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.