La protection du dirigeant de TPE et PME-PMI.

La bonne gestion d’une entreprise est intrinsèquement liée au dynamisme de son dirigeant. Que se passe-t-il en cas de décès de ce dernier ? En cas de pluralité d’associés, quelles sont les conséquences pour le survivant ? Quels moyens mettre en œuvre pour prévenir les conséquences ? 

Dans les petites et moyennes structures, la disparition brutale du chef d’entreprise ou de l’homme-clé peut mettre en péril l’activité. 

— Soit parce que le dirigeant est l’homme clé de l’entreprise. C’est-à-dire que c’est sur lui que repose la valeur-ajoutée de la société.

Dans ce cas il convient de mettre en place une assurance « Homme Clé ». Elle indemnisera l’entreprise de la perte du chiffre d’affaires causée par le décès, l’incapacité ou l’invalidité du dirigeant.

— Soit parce qu’en tant que dirigeant associé, la gestion de l’entreprise et les décisions collectives seront remises en question en cas de disparition.

Il faut avoir conscience que le décès d’un dirigeant ne met pas fin à ses parts ou ses actions dans la société. Ces dernières sont transmissibles à ses héritiers. Pour éviter l’entrée d’associés non désirés dans le capital, il convient de mettre en place un pacte d’associé. Il prévoit à l’avance la continuité de la société avec les seuls associés survivants. 

Pour racheter les parts du défunt, la mise en place d’une assurance « décès croisés » s’avère primordiale.

Pour exemple : Monsieur X et Monsieur Y dirigent une société valorisée à 2 millions d’euros. Chacun d’entre eux détient 50% des parts, soit 1 million d’euros chacun. Nés en 1975, les dirigeants sont non-fumeurs. Pour assurer 1 million d’euros chacun, ils devront débourser chaque année une cotisation calculée en fonction de leur âge. La première année la cotisation sera de 1 495.44€ pour chacun des dirigeants. Si Monsieur Y décède 4 ans après la souscription du contrat, Monsieur X percevra 1 million d’euros destinés à racheter les parts de la société à ses héritiers. Notre équipe prévoyance et protection sociale se tient à votre entière disposition pour toute question sur ce sujet. Prenez contact avec le cabinet pour prendre rendez-vous et faire un point sur votre patrimoine et votre situation.