Épargne et Placement

Contrat d’Assurance vie

L’assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.

Les contrats d’assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si ces deux types de contrats sont soumis à des règles communes, la principale différence est que, contrairement aux contrats d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne met pas en jeu d’assuré et ne contient pas de clause bénéficiaire.

Les contrats d’assurance-vie sont le plus souvent considérés comme des placements financiers de capitalisation à fiscalité avantageuse. Ils permettent alors de constituer une épargne, valoriser une épargne, mettre en place une prévoyance ou développer un capital. Le contrats d’assurance-vie est également un très bon outil de transmission de patrimoine, notamment afin d’avantager une personne de son choix ou de transmettre un capital à une personne qui serait, par le biais de donations ou legs, plus fortement taxée.

Contrat de Capitalisation

On emploie indifféremment les termes « contrat de capitalisation », « titre de capitalisation », « bon de capitalisation » ou « assurance capitalisation ». Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à durée déterminée, à moyen voire long terme (généralement entre 8 et 30 ans éventuellement prorogeable).

Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie (car il ne repose pas sur la couverture d’un risque et il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur) mais est régis par le code des assurances (C. Ass. art. L 132-1 et suivants) et dispose des mêmes atouts que l’assurance-vie (hormis la clause bénéficiaire et la fiscalité décès). Historiquement, un bon de capitalisation est un contrat qui a été émis, c’est-à-dire matérialisé par un titre au porteur. Aujourd’hui, les souscriptions sont nominatives et la mise en place d’un bon au porteur n’est plus pratiquée.

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Plan d’Épargne en Action (PEA)

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne institué par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992, permettant de constituer et gérer un portefeuille d’actions dans une enveloppe financière en franchise d’impôt sur le revenu.

Selon la nature des supports d’investissement, la valeur du plan fluctue à la hausse ou à la baisse (le PEA n’offre donc pas de rendement garanti et présente par nature un risque de perte en capital). Il peut notamment être souscrit auprès d’un établissement bancaire, d’une société de gestion de portefeuille ou d’une société d’assurance.

Le PEA fait l’objet d’un contrat entre son titulaire et l’établissement gestionnaire et peut prendre la forme :

• soit d’un PEA « bancaire », l’enveloppe PEA comprenant alors un compte-titres associé à un compte espèces,
• soit d’un PEA « assurance » (parfois appelé PEA « capitalisation »), l’enveloppe PEA comprenant alors un contrat de capitalisation investi en unités de compte éligibles au plan.

Le fonctionnement du PEA est actuellement régi par les articles L 221-30 et suivants du Code monétaire et financier.

Comptes Titres

Le compte-titres est un compte ouvert auprès d’un établissement financier au sein duquel des lignes d’actifs sont inscrites.

Les types de valeurs pouvant être détenues au sein d’un compte-titres sont divers : actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP) et autres organismes de placement collectif, warrants et certificats. Le compte-titres est un instrument très souple pour gérer un portefeuille de titres.

Il est possible de détenir des titres de tous secteurs géographiques (aussi bien concernant les valeurs que leurs allocations) et aucun plafond maximum de versement n’est appliqué. Concernant le nantissement du compte, seule la déclaration de nantissement est nécessaire pour que le nantissement soit réalisé, tant entre les parties qu’à l’égard de la société émettrice et des tiers. Ce n’est pas nécessaire de notifier la déclaration à la société émettrice.

Les bénéficiaires des comptes-titres

Toutes personnes physiques, majeures ou mineures, résidentes ou non résidentes peuvent souscrire un compte-titres. Une même personne peut également être titulaire de plusieurs compte-titres. Le compte peut être ouvert à titre individuel ou en compte joint.

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Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI)

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont des sociétés d’investissements collectifs ayant pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif grâce à l’émission de parts dans le public.

Les SCPI bénéficient de l’avantage de la transparence fiscale. L’acquisition de parts de SCPI permet à l’investisseur d’effectuer un placement proche de celui de la « pierre », et ainsi d’obtenir des revenus liés à la détention d’un patrimoine immobilier tout en ayant la possibilité d’investir des sommes modestes.

La SCPI a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’actif d’une SCPI peut désormais comprendre des participations directes ou indirectes dans d’autres SCPI ou dans des organismes de placement collectif immobilier. Il est désormais également possible que l’actif d’une SCPI comprenne des terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser. En revanche, le décret qui a introduit ces deux dérogations, précise que cette détention ne peut se faire que dans la limite de 10 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI.

Les sommes collectées peuvent être affectées :

• à l’acquisition de locaux à usage commercial ou d’habitation, mis en location ;
• à l’acquisition des équipements et installations nécessaires à l’utilisation des immeubles.
• à des travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration, d’agrandissement et de reconstruction, à titre accessoire et dans une certaine limite.

On distingue deux catégories de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) :

• les SCPI détenant un patrimoine composé d’immeubles à usage commercial (bureaux, entrepôts, boutiques, etc.). Ces actifs génèrent des revenus supérieurs à ceux de l’immobilier d’habitation et ont pour principal objectif la distribution des revenus (SCPI de rendement). Elles représentent la plupart des SCPI présentes sur le marché.
• les SCPI détenant un patrimoine à usage d’habitation (appartements, résidences, etc.). On trouve deux types de sous-catégorie : les SCPI de plus-values et les SCPI avec des dispositifs fiscaux de faveur.

Société Civile Immobilière (SCI)

Détenir dans son patrimoine plusieurs biens immobiliers de valeurs différentes peut rendre difficile leur répartition entre ses enfants sans créer d’indivision.

La problématique est la même en présence d’un seul immeuble ayant une valeur significative par rapport au reste du patrimoine. À cette problématique s’ajoute celle relative à la conservation de pouvoirs étendus sur les biens. Transmettre son patrimoine sans dessaisissement total suppose de consentir une donation des biens en nue-propriété.

Mais si le droit aux revenus est conservé, la liberté gestion des actifs est abandonnée car le donateur n’est plus le seul propriétaire des immeubles (par exemple une vente supposerait l’accord des usufruitiers et des nus-propriétaires, la détention de droits immobiliers directement par un mineur imposerait l’intervention du juge pour certains actes). Le recours à une SCI (Société Civile Immobilière) permet de pallier ces différents inconvénients : la détention sociétaire rend possible la transmission son patrimoine sans créer d’indivision, tout en gardant le contrôle et la gestion des actifs, ainsi que les revenus qui y sont attachés.

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Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)

L’objet des OPCI est l’investissement immobilier locatif, réalisé directement ou indirectement, et toutes les opérations se rattachant à la location et à terme à la revente des actifs immobiliers.

En aucun cas l’activité de marchand de biens ne peut être exercée. La loi dite « MACRON » a modifié et étendu l’objet social de l’OPCI. Il lui est désormais possible d’acquérir « des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers ». C. mon. fin., art. L214-34, al. 1^er

L’acquisition de meubles par l’OPCI :

• doit être réalisée à titre accessoire ;
• peut intervenir, directement ou indirectement, par le biais de l’investissement de l’OPCI dans une entité détentrice des meubles ;
• doit faire l’objet d’une location, ces meubles ne pouvant être acquis exclusivement en vue de leur revente ;
• n’ouvre pas la possibilité pour le gestionnaire de l’OPCI d’exploiter l’immeuble, cette activité devant être dévolue à un tiers.

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi MACRON » du 7 août 2015, art. 139 Le cadre juridique des OPCI est inspiré de celui des OPCVM. Les OPCI pourront soit être des fonds de placement immobilier (FPI) soit des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).

Les premiers se verront appliquer la fiscalité foncière tandis que les secondes seront soumises à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers. Si les OPCI investissent majoritairement dans des actifs immobiliers, l’objectif est néanmoins de leur conférer une liquidité importante de par un ratio de liquidités de 10 % au minimum, alors que les SCPI doivent être investies au moins à 95 % en actifs immobiliers. Quelle que soit la forme choisie, les échanges de parts ou d’actions ne seraient plus soumis aux droits d’enregistrement de 5 %, actuellement appliqués lors de la vente ou de l’achat de parts de SCPI.

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Les Fonds d’Investissement et Fonds Communs

Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Communs de Placement pour l’Innovation (FCPI)

Les FIP et les FCPI sont des fonds communs visant à financer et soutenir les entreprises régionales en voie de développement et les PME/PMI innovantes.

Investir dans ces structures permet un avantage fiscal certain, en contrepartie d’un risque de perte en capital.

La fiscalité des FIP en France : Réduction d’impôt sur le revenu de 17,5 % à 25% du montant investi dans la limite de 12 000€ d’investissement pour une personne seule et 24 000€ pour un couple marié ou pacsé. Soit une réduction d’impôt maximale de 3 000€ ou 6 000€ soumise au plafond des niches fiscales de 10 000€.

La fiscalité des FIP en Corse et en Outre-Mer : Réduction d’impôt sur le revenu de 21% à 30% du montant investi dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et 24 000€ pour un couple marié ou pacsé. L’investisseur s’engage à conserver les parts au moins jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit l’investissement. La plus-value éventuelle sur les titres est exonérée d’impôt. Elle sera soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Les Groupements Fonciers et Forestiers

Groupements Fonciers Forestier (GFF)

Les GFF ont pour objectif de favoriser le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers.

Groupements Forestiers d’Investissement (GFI)

Les GFI sont des groupements spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l’autorité des marchés financiers pour faire un appel à l’épargne public.

Groupements Fonciers Viticole (GFV)

Les GFV sont composés principalement d’immeubles à destination viticole (Vignes, Vignobles, Châteaux…).

La fiscalité des GFF et des GFI

• Impôt sur le Revenu → Réduction de l’IR de 25% du montant investi dans la limite de 50 000€ d’investissement pour une personne seule et 100 000€ pour un couple marié ou pacsé. Soit une réduction d’impôt maximale de 12 500€ ou 25 000€ soumise au plafond des niches fiscales de 10 000€ (l’excédent est reportable sur 4 ans). En contrepartie, les parts détenues sont bloquées pendant minimum 5 ans et demi.
• Impôts sur la Fortune Immobilière → Exonération d’IFI à 100%, sans limite de montant ou de durée : l’investissement sort du calcul de l’assiette taxable à l’IFI. Pour bénéficier de cet avantage, l’investisseur doit posséder moins de 10% des parts du groupement.
• Transmission → Abattement de 75% des droits de transmission à titre gratuit (donations ou successions), sans limite de montant. En contrepartie, le groupement doit avoir un engagement de gestion durable pendant 30 ans.

La fiscalité des GFV

Si vous voulez allier réduction d’impôt et plaisir gustatif, investir dans un Groupement Foncier Viticole parait être la meilleure solution. En effet, en plus des avantages cités ci-dessous, la distribution annuelle de la performance peut se faire en numéraire ou en produit final de consommation.

• Réduction de l’Impôt sur le Revenu de 25% (Plafonds de 50 000€ pour un célibataire et 100 000€ pour un couple, contrepartie d’un délai de blocage de 5 ans et demi)
• Exonération de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (sous réserve de ne pas détenir plus de 10% du capital)
• Transmission → abattement de 75% jusqu’à 300 000€ et 50% au-delà (en contrepartie d’un délai de blocage de 2 ans pour le souscripteur et 5 ans pour le donataire / héritier)

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Plan d’Épargne en Entreprise (PEE)

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif facultatif qui permet aux salariés de l’entreprise d’avoir la possibilité de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Ce concept d’épargne salariale s’effectue dans des conditions fiscales et sociales avantageuses :

• exonération au titre de l’impôt sur le revenu de la fraction de prime versée sur le plan (mais assujettissement aux prélèvements sociaux et au forfait social dans certains cas),
• abondement de l’employeur exonéré d’impôt sur le revenu,
• les gains générés par le plan sont également exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux (et au forfait social dans certains cas).

Toutefois, l’État ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics hospitaliers et les établissements publics administratifs n’ont pas la possibilité de mettre en place ce type d’épargne pour leurs salariés. Les conditions de mise en place : Le PEE est mis en place soit à l’initiative de l’entreprise (après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel), soit en application d’un accord conclu avec le personnel. Il convient donc de différencier les entreprises dans lesquelles il y a un comité d’entreprise de celles qui n’en n‘ont pas puisque la démarche pour la mise en place de ce type d’épargne salariale sera différente.

L’accord pour la mise en place d’un plan peut être conclu :

• entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales représentatives ;
• ou au sein du comité d’entreprise ;
• ou à la suite de la ratification à la majorité des 2/3 du personnel de l’entreprise, du projet d’accord instituant le plan.

Si l’entreprise compte au moins un délégué syndical ou si elle est dotée d’un comité d’entreprise, un plan d’épargne d’entreprise peut être négocié. Dans le cas où aucun accord n’a été conclu au terme des négociations, un procès-verbal de désaccord, qui expose les dernières propositions respectives de chacune des parties ainsi que les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement, est rédigé.

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La Trésorerie d’Entreprise

Quels supports pour investir sa trésorerie ?

En présence d’une trésorerie excédentaire, une entreprise ou une société peut avoir intérêt à l’investir dans des supports dédiés.

Cette solution est, par ailleurs, plus économique que la sortie des liquidités En effet, en société, la sortie des capitaux (via une distribution de dividendes ou une réduction de capital) peut être très coûteuse.

Comptes Titres OPCVM

Le compte titres permet d’investir sur des supports diversifiés, tels que les actions, obligations, fonds structurés, OPCVM, certificats, etc.  Ce placement peut être réalisé pour un court, moyen ou long terme.

Les gains sont comptabilisés sur chaque titre (et non sur l’évolution globale du compte titres) :

• les gains latents sur les OPCVM investis à moins de 90 % en actions sont imposés annuellement (à la clôture de l’exercice),
• les gains latents sur les autres titres (actions, obligations, etc.) ainsi que les OPCVM investis à plus de 90 % en actions ne sont pas imposés chaque année mais uniquement au moment de la vente des titres
• dans tous les cas (actions, obligations, OPCVM, etc.), les moins-values latentes sont prises en compte et déductibles chaque année (au titre des provisions) à l’exception des moins-values latentes sur les titres de participations.

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation permet de diversifier le patrimoine de l’entreprise ou de la société grâce aux nombreux supports disponibles (actions, obligations, immobilier, OPCVM, etc.). Le montant minimum d’investissement et les frais (d’entrée, de gestion et d’arbitrage) peuvent être élevés.

Il s’agit d’un placement à moyen voire long terme (entre 4 et 30 ans), cependant il est possible de procéder à des rachats anticipés. Les gains sont comptabilisés globalement (en tenant compte de l’ensemble des investissements réalisés sur le contrat) :

• le contrat est imposé annuellement, à l’IS, sur une base forfaitaire (105 % du dernier TME connu au jour de la souscription) quelle que soit la variation réelle du contrat et même en l’absence de rachat. Cette imposition constitue une simple avance.
• les moins-values latentes constatées globalement sur le contrat sont cependant prises en compte et déductibles chaque année.
• l’année du rachat, l’imposition est régularisée en comparant le gain déterminée forfaitairement chaque année et le gain réellement acquis sur le contrat depuis sa souscription.

SCPI en pleine propriété

Les SCPI permettent d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.

Il s’agit d’un investissement à long terme et peu liquide. Par ailleurs, les frais de souscription et de gestion peuvent être élevés.

Les revenus et plus-values des SCPI sont taxés à l’IS : les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir les parts de SCPI sont déductibles. Les revenus et plus-values ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. 

Cependant, aucun amortissement ne peut être constaté (l’entreprise ou la société ne comptabilise aucun amortissement sur les parts de SCPI et la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient).

Usufruit de SCPI

L’usufruit de parts de SCPI permet d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.

La durée de l’investissement peut être choisie en fonction des besoins de l’entreprise ou de la société (5, 10 voire 15 ans). Cependant, les frais de souscription et de gestion peuvent être élevés.

Les revenus courants sont versés à l’entreprise ou la société usufruitière et taxés à l’IS : les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir l’usufruit des parts de SCPI sont déductibles. Les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

L’entreprise ou la société usufruitière peut amortir le droit d’usufruit qu’elle détient sur les SCPI (en effet, l’usufruit est, par définition, limité dans le temps). En revanche, la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient.

Pour plus d’informations sur ces contrats, contactez-nous dès maintenant.