Vous avez besoin d’un conseil pour vos projets ?

Nous vous rappelons pour organiser un rendez-vous !

TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES

Veuillez renseigner votre nom.
Veuillez renseigner votre prénom.
Veuillez renseigner votre e-mail.
Veuillez renseigner votre numéro de téléphone.
Veuillez renseigner votre objet.

Nos traitons les données recueillies pour répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice ci-jointe.

Anticiper les droits succession pour protéger les héritiers

La transmission de patrimoine est une étape importante dans la vie d’une famille. Pourtant, elle s’accompagne souvent de contraintes financières pour les héritiers, notamment à cause des droits de succession.

Les droits de succession : un poids financier parfois lourd

Lorsque vous transmettez un bien immobilier, des placements ou tout autre actif à vos proches, ceux-ci doivent s’acquitter de droits de succession auprès de l’administration fiscale. Selon la valeur du patrimoine et le lien de parenté, ces droits peuvent s’élever à plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros.
Faute de liquidités disponibles, certains héritiers sont parfois contraints de vendre un bien immobilier familial ou de débloquer des placements dans l’urgence, ce qui peut nuire à la stabilité du patrimoine transmis.

Le contrat Temporaire Décès : une solution pour anticiper

Le contrat Temporaire Décès est une solution d’assurance qui permet d’anticiper ce type de situation. Concrètement, il s’agit d’un contrat de prévoyance qui garantit, en cas de décès de l’assuré pendant la durée définie du contrat, le versement d’un capital déterminé à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

Ce capital peut être spécifiquement destiné à couvrir le paiement des droits de succession donc :
– Les héritiers reçoivent un capital immédiatement disponible pour régler les frais fiscaux
– Ils peuvent conserver les biens transmis, sans avoir à vendre dans l’urgence
– La transmission du patrimoine est facilitée, dans un cadre clair et sécurisé

Pourquoi mettre en place ce contrat dans le cadre de votre stratégie patrimoniale ?

En intégrant un contrat Temporaire Décès dans votre stratégie de gestion de patrimoine, vous prenez les devants pour protéger vos proches et leur garantir une transition financière sereine. C’est aussi un moyen efficace de maintenir l’unité du patrimoine familial et d’éviter des conflits ou décisions difficiles au moment du règlement de la succession.

Comment souscrire une assurance temporaire décès pour optimiser la transmission de son patrimoine ?

La transmission de patrimoine est une étape importante qui demande une bonne préparation. L’assurance temporaire décès est un outil simple et efficace pour protéger ses proches et optimiser cette transmission. Découvrez comment bien la souscrire en quatre étapes clés.

1. Évaluer son patrimoine

Avant toute chose, il est crucial de faire un point précis sur la valeur de votre patrimoine : immobilier, comptes bancaires, placements… Cette évaluation permet d’estimer les droits de succession que vos héritiers devront éventuellement payer. Connaître ce montant est la base pour choisir une assurance adaptée.

2. Définir le capital à garantir

Le capital assuré doit être suffisant pour couvrir ces frais de succession et éviter que vos héritiers ne soient financièrement pénalisés. L’objectif est de leur permettre de faire face aux charges sans devoir vendre des biens ou puiser dans leurs ressources personnelles.

3. Choisir la durée du contrat

L’assurance temporaire décès est souscrite pour une durée déterminée, souvent jusqu’à un âge limite fixé selon votre projet. Cette durée doit correspondre à la période où vous souhaitez sécuriser la transmission, par exemple jusqu’à ce que vos enfants soient majeurs ou jusqu’à un certain âge de votre conjoint.

4. Désigner les bénéficiaires

Enfin, il faut choisir précisément les bénéficiaires du contrat. Il s’agit en général des héritiers directs, comme vos enfants ou votre conjoint, qui recevront le capital en cas de décès pendant la durée du contrat. Cette étape est essentielle pour que la protection soit efficace.

L’assurance dépendance : un contrat de sécurité pour anticiper la perte d’autonomie

Avec l’allongement de l’espérance de vie, la question de la dépendance concerne de plus en plus de familles. La perte d’autonomie, liée à l’âge ou à un accident, peut engendrer des conséquences financières et émotionnelles importantes.

Qu’est-ce que l’assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un contrat qui verse une rente ou un capital en cas de perte d’autonomie. Elle aide à couvrir les frais liés à la dépendance, comme :

  • L’aménagement du domicile
  • Les frais d’hébergement en établissement spécialisé
  • L’aide d’une personne à domicile

Pourquoi souscrire une assurance dépendance ?

Ce contrat est une solution clé pour :

  • Anticiper les dépenses liées à la dépendance
  • Protéger ses proches d’une charge financière importante
  • Préserver son patrimoine et maintenir une bonne qualité de vie

Comment fonctionne l’assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un contrat essentiel pour anticiper la perte d’autonomie. Voici comment ses garanties se déclenchent et ce qu’elle propose.

Quand les garanties se déclenchent elles ?

Les prestations commencent dès que l’état de dépendance est reconnu selon des critères précis définis dans le contrat. Cela peut être :

  • Une perte totale ou partielle de mobilité
  • L’incapacité à réaliser des actes quotidiens (s’habiller, se nourrir, se déplacer…)

Quelles sont les prestations proposées ?

  • Une rente mensuelle : un versement régulier pour financer les dépenses liées à la dépendance
  • Un capital : un montant forfaitaire pour des besoins ponctuels (aménagement du domicile, achat d’équipements)
  • Des services d’assistance : aide à domicile, accompagnement administratif, soutien psychologique…

Quelle fiscalité pour l’assurance dépendance ?

  • Les cotisations versées ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu
  • En revanche, la rente perçue est exonérée d’imposition

L’assurance dépendance offre ainsi un soutien financier et humain précieux pour faire face à la perte d’autonomie en toute sérénité.

Quand souscrire une assurance dépendance ?

Il est recommandé de souscrire une assurance dépendance dès 50 ans. Plus vous anticipez, plus vos cotisations seront avantageuses.

En effet, attendre un âge plus avancé peut entraîner :

  • Des exclusions de garanties
  • Des primes plus élevées en raison des risques accrus

Anticiper la souscription permet donc de bénéficier d’une meilleure protection à un coût maîtrisé.

Pacte d’associés et perte totale d’autonomie : un aspect à considérer

Nous vous faisions part, dans une précédente newsletter, de la nécessité du dirigeant de pérenniser l’entreprise pour assurer sa continuité en préservant le pacte actionnarial.

Nous avons abordé le concept de l’assurance croisée entre associés qui intervient lorsqu’un associé décède dans une société.

Cette assurance offre la possibilité aux associés survivants de racheter prioritairement les parts ou les actions de l’associé défunt, qui sont transmises par succession à ses héritiers, et ainsi garder le contrôle de leur entreprise. Cependant, une subtilité manquait à cet article, le rendant ainsi incomplet : la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Qu’est-ce que la PTIA ?

Egalement connue sous le nom d’invalidité de 3e catégorie, ou IAD (Invalidité Absolue et Définitive). C’est lorsque l’assuré est dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle rémunérée et ne peut plus effectuer seul les gestes essentiels de la vie quotidienne. Il peut s’agir d’une PTIA accidentelle ou due à une maladie. Pour que la PTIA soit reconnue, il faut que l’assuré ne soit plus en mesure d’accomplir seul 3 des 4 actes de la vie courante, à savoir se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer. Lorsque les associés anticipent la question du décès et de la pérennité de l’entreprise ils formalisent leurs intentions dans les statuts de l’entreprise à travers un pacte d’associés et bien souvent accompagné d’une assurance décès croisée. En cas de décès d’un des associés, les dispositions prévues sont alors mises en œuvre conformément à ce qui a été convenu.

Il est donc crucial que les associés prévoient explicitement cette situation dans les statuts et le pacte d’associés, afin de garantir une continuité et une gestion harmonieuse de l’entreprise en cas de PTIA. Cette démarche permettra d’éviter les complications financières et organisationnelles qui pourraient survenir autrement.

Quelles conséquences ?

Mais que se passe-t-il en cas de PTIA ? La réponse à cette question est conditionnée par les dispositions en vigueur :

— Si les statuts de l’entreprise et le pacte d’associés n’ont pas anticipé et ne prévoient pas la PTIA (et c’est généralement le cas), les capitaux seront versés à l’assuré et non pas à l’associé.

Dans une telle situation, il devient complexe pour le ou les associés de procéder au rachat des parts appartenant à l’assuré touché par la PTIA. Les fonds ne seront pas directement disponibles

pour faciliter ce rachat. Difficile pour le ou les associés, dans ce cas de figure, de racheter les parts.

— En revanche, si les statuts et le pacte d’associés la prévoient, le capital versé en cas de PTIA sera bien destiné au bénéfice du ou des associés concernés.

Ce qui facilitera le rachat des parts car les fonds nécessaires seront disponibles pour permettre aux associés de racheter les parts détenues par l’associé en PTIA.

Avec Daniel Liron, responsable du pôle Protection Sociale, nous restons à votre entière disposition pour toute question sur ce sujet.