Épargne et Placement

L’assurance vie est l’un des placements préférés des Français — et pour cause. C’est un outil à la fois souple, fiscalement avantageux et polyvalent, qui permet de :

• Constituer ou valoriser une épargne à moyen et long terme
• Mettre en place une prévoyance personnelle
• Développer un capital dans une enveloppe fiscalement optimisée
• Transmettre un patrimoine à la personne de son choix, avec une fiscalité allégée — y compris vers des bénéficiaires qui seraient plus lourdement taxés via une donation ou un legs classique

Techniquement, c’est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au bénéficiaire désigné un capital ou une rente, en cas de décès de l’assuré ou de sa survie à une date déterminée.

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Souvent confondu avec l’assurance vie, le contrat de capitalisation s’en distingue sur un point essentiel : il ne repose pas sur la couverture d’un risque lié à la durée de vie du souscripteur et ne contient pas de clause bénéficiaire.

C’est un produit d’épargne à durée déterminée (généralement entre 8 et 30 ans), régi par le Code des assurances, qui partage les mêmes atouts fiscaux que l’assurance vie — à l’exception de la fiscalité décès. Particulièrement adapté aux stratégies de transmission patrimoniale et à la gestion de patrimoine des personnes morales.

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Le PEA est une enveloppe d’investissement en actions bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains réalisés, à condition de respecter la durée de détention minimale. Il peut prendre deux formes :

• PEA bancaire : compte-titres associé à un compte espèces
• PEA assurance : contrat de capitalisation investi en unités de compte éligibles

Attention : le PEA ne garantit pas le capital et présente un risque de perte en capital selon les supports choisis.

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Le compte-titres est l’enveloppe la plus souple pour gérer un portefeuille diversifié : actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP), warrants, certificats… Sans plafond de versement, ouvert à tous (personnes physiques majeures ou mineures, résidents ou non-résidents), il offre une grande liberté d’allocation géographique et sectorielle.

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SCPI — Société Civile de Placement Immobilier

Les SCPI permettent d’investir dans l’immobilier locatif de manière collective, avec un ticket d’entrée accessible et une gestion entièrement déléguée. Elles offrent la transparence fiscale et donnent accès à des revenus réguliers issus d’un patrimoine immobilier diversifié — sans les contraintes de la gestion directe.

On distingue deux grandes familles :

• SCPI de rendement : patrimoine commercial (bureaux, commerces, entrepôts) — priorité aux revenus distribués
• SCPI fiscales ou de plus-values : patrimoine résidentiel, avec dispositifs fiscaux de faveur selon les cas

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SCI — Société Civile Immobilière

La SCI est un outil puissant pour détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier sans créer d’indivision. Elle permet de conserver le contrôle et la gestion des actifs tout en organisant une transmission progressive en nue-propriété — avec des avantages fiscaux significatifs à la clé.

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L’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est un véhicule d’investissement immobilier indirect, qui se distingue de la SCPI par une liquidité plus importante (ratio de liquidités minimum de 10 % contre 5 % en SCPI) et une composition d’actifs plus diversifiée — pouvant inclure des actifs mobiliers liés aux immeubles détenus.

Les OPCI peuvent prendre deux formes juridiques :

• FPI (Fonds de Placement Immobilier) : fiscalité foncière
• SPPICAV (Société à capital variable) : fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

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Le FIP permet de financer et soutenir des entreprises régionales en développement, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif.

La fiscalité des FIP en France :

• Réduction d’IR de 17,5 % à 25 % du montant investi
• Plafond d’investissement : 12 000 € pour une personne seule, 24 000 € pour un couple marié ou pacsé
• Réduction d’impôt maximale : 3 000 € ou 6 000 €, soumise au plafond des niches fiscales de 10 000 €
• La plus-value éventuelle sur les titres est exonérée d’impôt (soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %)

La fiscalité des FIP Corse et Outre-Mer :

• Réduction d’IR portée à 21 % à 30 % du montant investi
• Mêmes plafonds d’investissement
• Engagement de conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement

En contrepartie de ces avantages, le FIP présente un risque de perte en capital.

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Le FCPI permet d’investir dans des PME et PMI innovantes, sélectionnées pour leur potentiel de croissance, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse similaire aux FIP.

La fiscalité des FCPI :

• Réduction d’IR de 17,5 % à 25 % du montant investi
• Plafond d’investissement : 12 000 € pour une personne seule, 24 000 € pour un couple marié ou pacsé
• Réduction d’impôt maximale : 3 000 € ou 6 000 €, soumise au plafond des niches fiscales de 10 000 €
• La plus-value éventuelle sur les titres est exonérée d’impôt (soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %)
• Engagement de conservation des parts : jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement

En contrepartie de ces avantages, le FCPI présente un risque de perte en capital.

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Groupements Fonciers et Forestiers — Allier rendement, fiscalité et sens

• GFF (Groupements Fonciers Forestiers) et GFI (Groupements Forestiers d’Investissement) : réduction d’IR de 25 %, exonération totale d’IFI et abattement de 75 % sur les droits de transmission — pour un investissement responsable dans la forêt française.
• GFV (Groupements Fonciers Viticoles) : mêmes avantages fiscaux, avec en prime la possibilité de recevoir sa performance… en bouteilles. Un placement rare, qui allie patrimoine et plaisir.

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Plan d’Épargne en Entreprise (PEE)

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif facultatif qui permet aux salariés de l’entreprise d’avoir la possibilité de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Ce concept d’épargne salariale s’effectue dans des conditions fiscales et sociales avantageuses :

• exonération au titre de l’impôt sur le revenu de la fraction de prime versée sur le plan (mais assujettissement aux prélèvements sociaux et au forfait social dans certains cas),
• abondement de l’employeur exonéré d’impôt sur le revenu,
• les gains générés par le plan sont également exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux (et au forfait social dans certains cas).

Toutefois, l’État ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics hospitaliers et les établissements publics administratifs n’ont pas la possibilité de mettre en place ce type d’épargne pour leurs salariés. Les conditions de mise en place : Le PEE est mis en place soit à l’initiative de l’entreprise (après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel), soit en application d’un accord conclu avec le personnel. Il convient donc de différencier les entreprises dans lesquelles il y a un comité d’entreprise de celles qui n’en n‘ont pas puisque la démarche pour la mise en place de ce type d’épargne salariale sera différente.

L’accord pour la mise en place d’un plan peut être conclu :

• entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales représentatives ;
• ou au sein du comité d’entreprise ;
• ou à la suite de la ratification à la majorité des 2/3 du personnel de l’entreprise, du projet d’accord instituant le plan.

Si l’entreprise compte au moins un délégué syndical ou si elle est dotée d’un comité d’entreprise, un plan d’épargne d’entreprise peut être négocié. Dans le cas où aucun accord n’a été conclu au terme des négociations, un procès-verbal de désaccord, qui expose les dernières propositions respectives de chacune des parties ainsi que les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement, est rédigé.

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La Trésorerie d’Entreprise

Quels supports pour investir sa trésorerie ?

En présence d’une trésorerie excédentaire, une entreprise ou une société peut avoir intérêt à l’investir dans des supports dédiés.

Cette solution est, par ailleurs, plus économique que la sortie des liquidités En effet, en société, la sortie des capitaux (via une distribution de dividendes ou une réduction de capital) peut être très coûteuse.

Comptes Titres OPCVM

Le compte titres permet d’investir sur des supports diversifiés, tels que les actions, obligations, fonds structurés, OPCVM, certificats, etc.  Ce placement peut être réalisé pour un court, moyen ou long terme.

Les gains sont comptabilisés sur chaque titre (et non sur l’évolution globale du compte titres) :

• les gains latents sur les OPCVM investis à moins de 90 % en actions sont imposés annuellement (à la clôture de l’exercice),
• les gains latents sur les autres titres (actions, obligations, etc.) ainsi que les OPCVM investis à plus de 90 % en actions ne sont pas imposés chaque année mais uniquement au moment de la vente des titres
• dans tous les cas (actions, obligations, OPCVM, etc.), les moins-values latentes sont prises en compte et déductibles chaque année (au titre des provisions) à l’exception des moins-values latentes sur les titres de participations.

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation permet de diversifier le patrimoine de l’entreprise ou de la société grâce aux nombreux supports disponibles (actions, obligations, immobilier, OPCVM, etc.). Le montant minimum d’investissement et les frais (d’entrée, de gestion et d’arbitrage) peuvent être élevés.

Il s’agit d’un placement à moyen voire long terme (entre 4 et 30 ans), cependant il est possible de procéder à des rachats anticipés. Les gains sont comptabilisés globalement (en tenant compte de l’ensemble des investissements réalisés sur le contrat) :

• le contrat est imposé annuellement, à l’IS, sur une base forfaitaire (105 % du dernier TME connu au jour de la souscription) quelle que soit la variation réelle du contrat et même en l’absence de rachat. Cette imposition constitue une simple avance.
• les moins-values latentes constatées globalement sur le contrat sont cependant prises en compte et déductibles chaque année.
• l’année du rachat, l’imposition est régularisée en comparant le gain déterminée forfaitairement chaque année et le gain réellement acquis sur le contrat depuis sa souscription.

SCPI en pleine propriété

Les SCPI permettent d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.

Il s’agit d’un investissement à long terme et peu liquide. Par ailleurs, les frais de souscription et de gestion peuvent être élevés.

Les revenus et plus-values des SCPI sont taxés à l’IS : les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir les parts de SCPI sont déductibles. Les revenus et plus-values ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. 

Cependant, aucun amortissement ne peut être constaté (l’entreprise ou la société ne comptabilise aucun amortissement sur les parts de SCPI et la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient).

Usufruit de SCPI

L’usufruit de parts de SCPI permet d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.

La durée de l’investissement peut être choisie en fonction des besoins de l’entreprise ou de la société (5, 10 voire 15 ans). Cependant, les frais de souscription et de gestion peuvent être élevés.

Les revenus courants sont versés à l’entreprise ou la société usufruitière et taxés à l’IS : les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir l’usufruit des parts de SCPI sont déductibles. Les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

L’entreprise ou la société usufruitière peut amortir le droit d’usufruit qu’elle détient sur les SCPI (en effet, l’usufruit est, par définition, limité dans le temps). En revanche, la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient.

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